Conditions Générales de Vente (CGV)

LA SOCIÉTÉ ET LES MENTIONS LÉGALES

Le Site Simine.fr (ci-après dénommée Site et Simine Paris) est édité par la société "Reza Ghobady", avec pour n° de Siret 89748292300017, dont le siège social est situé 23 avenue de Messine -75008 Paris

Tél : +33 (0)7 68 63 10 96 Email : info@simine.fr Directeur de publication : M. Reza Ghobady

L'hébergement de la boutique est assuré par la société Hostinger UAB dont le siège social est situé au Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lithuanie.

A tout moment, les Clients peuvent s’adresser au service clientèle de Simine Paris par email : info@simine.fr

CHAMP D’APPLICATION

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par Simine Paris aux Clients sur le Site.

Toute inscription sur le Site, utilisation du Site ou passation d’une commande que cela soit sur le Site ou par tout autre moyen de communication à distance (téléphon, etc.) vaut acceptation des CGV par le Client. Simine Paris se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que seules seront applicables les CGV en vigueur à la date d’utilisation du Site et/ou de passation d’une commande par le Client. Le fait, pour Simine Paris, de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

LES PRODUITS

Les produits vendus par Simine Paris sont conformes à la règlementation française en vigueur. Ils sont décrits le plus précisément possible (fiches produits, photographie, etc.). Les photographies utilisées par Simine Paris pour présenter les produits n’ont pas de valeur contractuelle. En cas de besoin, le Client est invité à contacter le service clientèle de Simine Paris pour obtenir toute précision utile.

Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, Simine Paris s’efforcera de l’indiquer clairement et de rendre impossible l’achat du produit concerné. Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’un produit commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, Simine Paris s’engage à en informer immédiatement le Client et, le cas échéant, à lui rembourser l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement que celui préalablement utilisé par le Client.

COMMANDES

Après avoir pris connaissance des produits proposés par Simine Paris et s’être, le cas échéant, rapproché du service clientèle de Simine Paris, le Client est invité à ajouter un ou plusieurs produits dans son panier virtuel. Un récapitulatif de sa commande lui est alors proposé afin qu’il puisse, le cas échéant, modifier sa commande avant de la terminer. A cette occasion, Simine Paris informe le Client notamment des moyens de paiement autorisés, des modalités de livraison, de la faculté dont il dispose de retourner les produits commandés dans un délai de 14 jours à compter de la date de la réception de leur livraison.

Commande par téléphone : Après avoir bien pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits commercialisés par Simine Paris et des présentes conditions générales de vente listant l’ensemble de ses droits, le Client est invité à sélectionner et à préciser à Simine Paris le ou les produits qu’il entend commander (numéro de référence, coloris…), à lui transmettre l’ensemble des informations utiles à l’exécution de sa commande (coordonnées, adresse de livraison…) puis à régler sa commande en utilisant l’un des moyens de paiements proposés. Un message de confirmation lui sera alors envoyé dans les conditions prévues ci-dessus.

Simine Paris se réserve le droit de refuser toute commande à condition de justifier de motifs légitimes, notamment lorsque les quantités achetées sont anormalement élevées pour un consommateur ou en cas de litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

PRIX ET PAIEMENT

Prix : Le prix des produits est mentionné en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors frais de livraison lesquels sont notifiés au Client au moment où il passe commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts seront applicables.

Simine Paris est susceptible d’organiser diverses opérations promotionnelles, notamment sous forme d’annonces de réductions de prix dans le cadre, notamment, de ventes privées, soldes ou de journées Simine Paris. Les réductions de prix sont établies par rapport à des prix de référence qui correspondent généralement aux prix proposés à la clientèle courante hors de la période de réduction considérée, c'est-à-dire aux Clients qui ne disposent pas de compte client auprès de Simine Paris et qui ne reçoivent donc pas d’invitation personnalisée pour participer à l’opération promotionnelle.

Simine Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, Simine Paris se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.

Paiement : Le paiement des commandes se fait uniquement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), par Paypal ou Stripe.

Simine Paris utilise les services de Stripe qui assurent la transmission sécurisée, au moyen du protocole SSL, des numéros de carte bancaires. Exceptionnellement, Simine Paris se réserve le droit de suspendre une commande et de demander à ses Clients tout complément d’information utile afin de garantir l’absence d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. Simine Paris se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les produits commandés demeurent la propriété de Simine Paris jusqu’à leur complet paiement.

LIVRAISON

Modes de livraison : A l’occasion de leur commande, les Clients sont invités à choisir parmi les modes de livraison proposés par Simine Paris. En règle générale, les modes de livraison éligibles pour une livraison en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco sont la mise à disposition la livraison par Colissimo à l’adresse renseignée par le Client. Pour les livraisons hors des territoires précités (sauf mention contraire précisée sur le Site ou sur tout autre support s’agissant de zones géographiques non desservies), les livraisons hors France sont réalisées par UPS à l’adresse renseignée par le Client. Dans l’hypothèse où les livraisons doivent être réalisées à l’adresse renseignée par le Client, le transporteur est susceptible de contacter le Client afin de l’informer d’une date de livraison et/ou prendre rendez-vous pour une telle date.

Toute expédition d’une commande sera notifiée par Simine Paris au Client par l’envoi d’un email permettant, le cas échéant, d’en suivre l’acheminement. La livraison sera réputée réalisée au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par SimineParis, prend physiquement possession du produit.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués en € TTC et sont à la charge des Clients. Ces frais varient en fonction du mode de livraison, du lieu de livraison et du poids et de la taille des produits achetés. Les frais de livraison sont notifiés aux Clients lorsqu’ils passent commande. Pour nos clients au Royaume-Uni, veuillez prendre note que depuis le 1er janvier 2021, des frais de douane s’appliquent sur toutes commandes supérieures à 135 £ (environ 155 €). Les taxes douanières sont à la charge du client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local. Au vu du passage en douane, les délais de livraison peuvent être rallongés.

Lieux de livraison : Les livraisons peuvent être effectuées à destination de la France métropolitaine, la Corse, Monaco et à l’international (sauf mention contraire précisée sur le Site ou sur tout autre support s’agissant de zones géographiques non desservies). Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par le Client.

Délais de livraison : Lieux de livraison : Les livraisons peuvent être effectuées à destination de la France métropolitaine, la Corse, Monaco et à l’international (sauf mention contraire précisée sur le Site ou sur tout autre support s’agissant de zones géographiques non desservies). Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par le Client.

Anomalie apparente lors de la livraison : Toute anomalie apparente concernant une commande (par exemple nombre d’unités, état des emballages) devra être indiquée de manière précise (description détaillée de l’anomalie) par le Client sur le bon de livraison du transporteur, en présence de ce dernier. Le Client devra immédiatement en informer le Service Client Simine Paris – info@simine.fr - en lui fournissant tout élément de preuve utile (notamment photographie, description de l’anomalie). Une anomalie apparente s’entend de toute anomalie qui devrait être normalement décelée par un consommateur normalement attentif et avisé. A défaut, les produits seront réputés avoir été livrés exempts de toute anomalie apparente. Il appartient donc au Client de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code de commerce. Confirmation motivée de l’anomalie auprès du transporteur par envoi d’un courrier recommandé dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits concernés.

GARANTIES

Tous les produits, biens meubles corporels, vendus à distance bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie contractuelle du fabricant intégrée au prix d’achat du produit.

Lorsqu’ils agissent en garantie légale de conformité, les Clients :

  • bénéficient d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
  • peuvent choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
  • sont dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance d’un bien neuf et les 6 mois suivant la délivrance d’un bien d’occasion.

En outre, il est également rappelé que :

  • En outre, il est également rappelé que : la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
  • Les Clients peuvent décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l’article 1641 du Code civil et peuvent ainsi choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Modalités d’exercice des garanties : : En cas de non-conformité ou de défaut caché du produit, le Client est tenu d’adresser sa réclamation au service clientèle de Simine Paris pour un retour du produit selon les modalités prévus aux présentes. L’exercice de ces garanties a lieu sans aucun frais pour le Client, conformément à l’article L.217-11 du Code de consommation, à la condition toutefois que ce dernier soit fondé à demander le bénéfice de ces garanties.

Attention : Les Clients sont informés que :

  • Ils peuvent être tenus d’apporter la preuve de la non-conformité du produit concerné lorsque sa nature ou le défaut de conformité invoqué l’exige;
  • Simine Paris réalise régulièrement des tests portant sur la conformité des produits vendus et les preuves de conformité des lots analysés, qui sont conservées au sein des locaux de Simine Paris, pourront, le cas, échéant, être opposées aux Clients;
  • Dans l’hypothèse où Simine Paris constaterait une utilisation abusive ou de mauvaise foi de la garantie légale de conformité ou des vices cachés (fréquence d’utilisation anormalement élevée, produit retourné ne correspondant pas au produit acheté, produit retourné tardivement et dans un état manifestement déprécié, non-conformité d’un produit qui résulte manifestement d’une utilisation inappropriée du Client…), Simine Paris se réserve le droit de mettre en demeure le Client de présenter, dans un délai de huit (8) jours, ses observations sur le grief reproché. A défaut de réponse ou à défaut de réponse satisfaisante, Simine Paris se réserve le droit de facturer au Client une indemnité proportionnelle aux frais de gestion rendus nécessaires pour traiter une demande abusive ou de mauvaise foi.

RÉTRACTATION

Les Clients sont informés qu’ils bénéficient du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai qui expire 14 jours après le jour où eux-mêmes, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par eux, prend physiquement possession du bien. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien livré en plusieurs lots ou pièces, ce délai expire le jour de la prise de possession du dernier bien / lot / pièce. Le jour où la commande est conclue ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans ce délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Exclusion

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés aux articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, notamment : fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

Modalités de la Rétractation

Pour exercer leur droit de rétractation, les Clients sont invités, avant l'expiration du délai précité, à notifier leur décision de rétractation au service clientèle de Simine Paris au moyen d’un email à info@simine.fr ou en utilisant le cas échéant le formulaire prévu dans les CGV.

Retour du produit

Après avoir exercé leur droit de rétractation, les Clients sont invités à renvoyer le bien concerné à Simine Paris sans retard excessif et au plus tard 10 jours après avoir communiqué à Simine Paris leur décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l'expiration de ce délai. Les frais et risques liés au renvoi sont à la charge exclusive des Clients. Les produits doivent être retournés aux frais du Client dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis).

Remboursement

En cas de rétractation et à réception du retour des produits et la constatation de leur état parfait, Simine Paris remboursera tous les paiements reçus, à l’exception des frais de livraison sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Simine Paris est propriétaire et/ou titulaire de marques protégées et enregistrées à l’INPI ainsi que des noms de domaines également enregistrés et protégés. Tous ces éléments ne peuvent être utilisés, de quelque manière que ce soit, sans son accord (ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sont rigoureusement interdits).

Par ailleurs, dans le cadre de son activité, Simine Paris est également amenée à diffuser et/ou représenter et/ou reproduire des marques dont ses fournisseurs sont propriétaires ou titulaires. L’ensemble des éléments ayant trait à ces marques tels qu’ils apparaissent sur le Site ou dans les communications de Simine Paris sont également protégés et ne peuvent donc être copiés sans autorisation.

Toute atteinte à ces éléments, qu’ils soient ou non protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle, sera immédiatement poursuivi (notamment pénalement) et sanctionné.

DONNEES PERSONNELLES

Simine Paris s’engage à traiter les données personnelles collectées en conformité avec la règlementation en vigueur. Dans ce cadre, Simine Paris s’engage, sauf exception prévues par la loi, à obtenir le consentement de ses Clients chaque fois qu’elle collecte une donnée à caractère personnel les concernant (par exemple à l’aide de cookies). Ces données sont collectées et traitées à des fins de gestion client, de fidélisation et de promotion, de statistiques, de gestion des impayés, du contentieux et des avis clients… Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour l’accomplissement de ces finalités et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des CGV. Le fait pour un Client de ne pas communiquer à Simine Paris les données le concernant renseignées comme étant obligatoires peut avoir pour conséquence de rendre impossible toute utilisation du Site. Le Client dispose d’un droit de retrait de son consentement, de portabilité, d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données qu’il peut exercer en s’adressant au service clientèle de Simine Paris.

Cookies: Un cookie est un fichier installé sur l’ordinateur, le téléphone portable, la tablette ou tout autre terminal mobile lors de l'accès au Site aux fins de stocker, collecter et lire diverses informations portant notamment sur les habitudes de navigation (ex : date et lieu de connexion, langue utilisée, nombre et type de pages visitées, préférences de navigation etc.). Simine Paris utilise des cookies pour permettre à ses Clients de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctions, mesurer l’audience du Site et pour les besoins de la publicité ciblée. Au préalable, Simine Paris s’assure toujours d’obtenir le consentement des ses Clients au moyen d’un bandeau affiché sur le Site. Ces cookies sont utilisés pendant une durée maximum de 13 mois. Au-delà de cette période, Simine Paris demande de nouveau le consentement de ses Clients. Les Clients ont la possibilité de paramétrer, bloquer ou supprimer les cookies installés sur leurs terminaux en configurant les options de leur navigateur selon les préconisations de la CNIL disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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  • Ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner « Options »
  • Cliquer sur « Options avancées »
  • Puis dans la section « Confidentialité »
  • Cliquer sur « Paramètres de contenu », et choisir les options souhaitées
  • Ou suivre le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sur iOs

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RÉCLAMATIONS

Loi applicable : les CGV sont intégralement régies par la loi française.

Service clientèle : A tout moment, les clients peuvent s’adresser au service clientèle de Simine Paris par email en écrivant à info@simine.fr.

Manquement du Client : Le non-respect par le Client des obligations prévues dans les CGV (en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude ou de tout incident de paiement) pourra entraîner la suspension de l’accès au Site, voire la résiliation du compte du Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Simine Paris.

Responsabilité de Simine Paris: Sauf disposition légale d’ordre public contraire, Simine Paris ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects causés par son fait ou les produits commercialisés à distance ou des préjudices de toute nature résultant de l’indisponibilité du Site. Simine Paris sera également exonérée de tout ou partie de sa responsabilité dans l’hypothèse où elle justifierait que le dommage allégué a été causé par le fait de la victime, d’un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil. En outre, les parties reconnaissent que les évènements suivants seront automatiquement assimilés à des cas de force majeure dès lors qu’ils échappent raisonnablement au contrôle de Simine Paris et en dépit du fait qu’ils ne remplissent pas l’ensemble des conditions retenues par la jurisprudence : les grèves (annoncées ou non) affectant l’exécution, par Simine Paris et/ou ses propres fournisseurs, de leurs obligations contractuelles, l’inexécution contractuelle de la part de Simine Paris résultant du fait de ses fournisseurs (retard de livraison du fournisseur…) ou de ses transporteurs (retard, perte de la marchandise…), le lock-out, les conditions climatiques difficiles (gel, intempérie…) ainsi que tout évènement indépendant de la volonté de Simine Paris qui rend impossible ou remet en cause l’équilibre financier existant au jour de la passation de la commande.

Médiation : Dans l’hypothèse où un litige n’aurait pas pu être préalablement résolu directement entre les parties, le Client est informé qu’il dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige, après avoir pris connaissance des informations publiées sur le site internet du médiateur de Médiation e-commerce et rempli le formulaire en ligne. Le Client peut également tenter de résoudre son litige par le biais de la plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/.

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